Conditions générales de vente (CGV)

ELYON-ACADEMY Sàrl — Route de la Glâne 17C, 1700 Fribourg

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ELYON-ACADEMY Sàrl et toute personne souhaitant bénéficier de ses services de formation à la conduite, sensibilisation routière et premiers secours.

Article 2 — Services proposés

• Cours de conduite individuels (permis B, automatique)
• Cours de sensibilisation à la route (2 soirées obligatoires)
• Cours premiers secours / samaritains
• Pack EA BOX (tout-inclus, plusieurs formules)

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site elyonacademy.ch. ELYON-ACADEMY Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

• Cours de conduite : à partir de 115 CHF / 60 min
• Cours de sensibilisation : 180 CHF
• Cours premiers secours : 130 CHF
• Pack EA BOX : à partir de 499 CHF

Article 4 — Réservation et confirmation

Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par ELYON-ACADEMY Sàrl. La confirmation est envoyée par email ou WhatsApp dans les 24 heures suivant la demande.

Article 5 — Annulation et report

• Annulation plus de 48h avant le cours : remboursement intégral ou report sans frais
• Annulation entre 24h et 48h : 50% du cours facturé
• Annulation moins de 24h ou absence : cours facturé intégralement
• En cas de force majeure ou de maladie avec certificat médical : report gratuit

Article 6 — Paiement

Le paiement est accepté par : Twint, virement bancaire (IBAN à communiquer), espèces (en école). Le paiement est dû avant le cours pour les cours individuels, et selon les modalités du pack pour les formules EA BOX.

Article 7 — Obligations de l’élève

L’élève s’engage à : se présenter à l’heure convenue, être en possession des documents requis (permis d’élève conducteur valide), être en état de conduire (aucune substance psychoactive), respecter les consignes du moniteur.

Article 8 — Responsabilité

ELYON-ACADEMY Sàrl est couvert par une assurance professionnelle. En cas d’accident lors d’un cours, la responsabilité est régie par le droit suisse et les conditions de l’assurance véhicule.

Article 9 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur elyonacademy.ch/politique-de-confidentialite/

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026 — ELYON-ACADEMY Sàrl